Comment agit la mutuelle santé après le licenciement ?

Un licenciement entraîne de nombreuses conséquences... En théorie, il signe notamment la rupture de votre mutuelle santé obligatoire. Cependant, quelques dispositifs récents vous permettent de garder votre complémentaire santé après un licenciement.

Continuer à bénéficier de sa mutuelle santé après son licenciement

Depuis le 1er juillet 2009, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) permet aux licenciés de continuer à bénéficier des garanties santé et prévoyance de leur entreprise. Il est donc désormais possible de toucher une indemnisation par l'assurance chômage. Par ailleurs, l'article 14 de l'ANI vous permet d'éviter la rupture (totale ou partielle) du bénéfice des garanties entre le licenciement et la reprise d'un nouvel emploi. Dès lors, si vous bénéficiez d'une couverture de santé au sein de votre entreprise et que vous venez de perdre votre emploi, vous pouvez continuer à bénéficier de cette couverture pendant une durée de 9 mois maximum. Cependant, certains secteurs (les professions libérales ou agricoles) ne sont pas concernés par l'ANI. Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de ces prérogatives, il faut impérativement remplir quelques conditions.

Les obligations de l'employeur et de l'employé

Votre employeur est obligé de vous proposer le maintien de vos anciens droits et de vous fournir certains documents. Dès lors, vous obtiendriez, avant la date de cessation de votre activité : une lettre de renonciation, une fiche informative et une demande de portabilité des droits. Par ailleurs, votre employeur aura l'obligation d'envoyer à la mutuelle concernée les documents que vous lui aurez donnés.

Cependant, en tant que salarié, vous avez également des obligations. En une dizaine de jours, vous devez fournir à votre employeur votre demande de portabilité, les informations et un justificatif relatifs à vos allocations chômage. Sachez également que vous pouvez décider de renoncer à cette portabilité : vous devez dès lors en informer votre employeur.

Le prix du maintien de mutuelle et l'intérêt d'en changer

Le prix de votre mutuelle santé n'augmentera pas suite à votre licenciement. Cependant, vous serez sans doute dans l'obligation d'avancer la cotisation qui vous sera versée au cours du maintien de cette mutuelle, soit pendant une durée maximale de 9 mois. Vous disposerez de différentes façons de financer cette avance : mais sachez que le cofinancement est le moyen le plus souvent utilisé. Il est en effet plus avantageux pour l'employeur et pour l'employé.

Cependant, à la fin de cette durée de 9 mois, vous devrez impérativement changer de mutuelle. Faire une comparaison de mutuelle vous permettra dès lors de sélectionner celle qui est la plus adaptée à vos besoins. Il existe de nombreuses mutuelles personnelles que vous pouvez contracter en dehors de votre entreprise. Choisissez celle qui répond au mieux à vos attentes et à vos besoins !


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