Conditions générales d'utilisation

Accès au site

Le Service est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

AFI assurances met en oeuvre, tous les moyens raisonnables, à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est pas tenu à aucune obligation d'y parvenir.

AFI assurances se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

Les offres mutuelleonline.fr d' AFI assurances

AFI assurances propose sur son site mutuelleonline.fr une large gamme de produits d'assurance avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'internaute de connaître avant l'adhésion définitive les caractéristiques essentielles du produit auquel il souhaite souscrire.

Les produits d'assurance proposés sont décrits et présentés avec la plus grande clarté et exactitude possible. Des documents officiels sont aussi associés à chaque produit d'assurance et à chaque prestation proposée sur le site et mis à disposition des internautes : tableaux de garanties, conditions générales du produit...

En effet, mutuelleonline.fr est un outil interactif dédié à la présentation de garanties d'assurance santé. A ce titre, dans un souci de meilleure visibilité comparative, la présentation visuelle des garanties sur la grille comparative du site peut être différente de la plaquette officielle de l'organisme assureur.

Seuls les documents officiels (Plaquette compagnie et Conditions générales de la garantie) peuvent être pris en compte dans le choix définitif de votre garantie.

La présentation des garanties et les tarifs en ligne sont soumis à validation de l'organisme assureur ou l'intermédiaire qui le représente (courtier d'assurance ou agent général). La consultation du site entraîne l'adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente ci-dessous énoncées ainsi qu'aux conditions générales propres à chaque produit d'assurance sans exception ni réserve.

Le souscripteur déclare en avoir parfaitement connaissance.

AFI assurances se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque contrat les conditions générales de vente en vigueur au jour de la souscription.

Pour simplifier l'application des conditions générales de vente et une meilleure lisibilité pour le client, ces dernières seront datées et signées à chaque mise à jour.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l'ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d'avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d'assurance qu'ils souscrivent, et déchargent Visual-Assur de toute responsabilité à cet égard.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'AFI assurances a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l'assurance convenant à leur besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour l'assureur proposant l'offre ou pour AFI assurances. En conséquence, l'utilisateur décharge AFI assurances et l'assureur proposant l'offre de toute responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par le service mutuelleonline.fr d'AFI assurances.

Les tarifs des offres de mutuelleonline.fr

Le montant de la prime est déterminé en fonction de la garantie choisie et est établi en euros. Les frais de fractionnement sont indiqués lors de la souscription en ligne et mentionnés sur la demande d'adhésion. Les frais accessoires sont intégrés dans les tarifs affichés.

Protection de la vie privée et des données personnelles

AFI assurances collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site mutuelleonline.fr :

  • - Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes
  • - Par le biais de formulaires, pour mieux connaitre les internautes, pour répondre à leurs questions, pour diriger vers leur boite à lettres électroniques certaines informations provenant d'AFI assurances et pour leur proposer des contrats d'assurances correspondant à leur profil.

En validant les données renseignées dans ces formulaires, l'internaute autorise AFI assurances à traiter ces informations et à communiquer avec lui.

Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, mutuelleonline.fr s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site mutuelleonline.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés.

À ce titre, AFI assurances a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission nationale Informatiques et Libertés (CNIL) : Déclaration 1412773.

Protection des données diffusées par les internautes

L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site mutuelleonline.fr, de toutes les données protégées par un droit intellectuelle. Chaque internaute garantit AFI assurances qu'il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l'intermédiaire du site mutuelleonline.fr, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

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Modifications des présents termes et conditions

AFI assurances se réserve le droit de modifier les termes, conditions et restrictions du présent document.

Fait à Evry, le 01/07/2012
Dernière mise à jour le 22/04/2015,

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